Relations avec l'administration fiscale à Lille (59000)
Gérer sa relation avec l'administration fiscale
La relation entre un contribuable — particulier ou entreprise — et l'administration fiscale n'est pas une relation d'adversité par nature. Elle peut, et doit autant que possible, être une relation de dialogue, de transparence et de confiance mutuelle. Bien gérée, elle permet de prévenir les conflits, d'obtenir des clarifications utiles, voire des positions favorables. Mal gérée, elle peut dégénérer en contentieux long et coûteux.
Maître Maëlle Picon accompagne ses clients dans toutes les dimensions de leur relation avec l'administration fiscale : de la sécurisation préventive jusqu'à la défense contentieuse, en passant par la gestion des contrôles et des procédures de régularisation. L'objectif est toujours le même : préserver vos intérêts tout en maintenant un dialogue constructif avec les services fiscaux.
Anticiper et sécuriser
Le cabinet vous accompagne dans deux démarches préventives essentielles :
- Le rescrit fiscal
Permet d'interroger officiellement l'administration sur l'interprétation d'une règle fiscale appliquée à votre situation. - Les demandes d'agrément
Auprès de l'administration, nécessaires pour bénéficier de certains régimes fiscaux de faveur (fusions, apports, transmissions familiales).
Faire face à un contrôle
Un contrôle fiscal est une procédure contradictoire permettant au contribuable de faire valoir ses droits. Le cabinet intervient à toutes les étapes pour piloter la relation avec le vérificateur :
Une réponse bien construite, déposée dans les délais, peut suffire à clore un contrôle sans suite ou à limiter significativement ses conséquences.
Régulariser : une démarche proactive souvent gagnante
Lorsque des irrégularités existent (avoirs à l'étranger non déclarés, revenus omis, obligations déclaratives non respectées), il vaut mieux avoir une démarche proactive plutôt que d'attendre le contrôle. Une régularisation spontanée se traduit très souvent par un traitement plus favorable du contribuable.
Le cabinet vous assiste dans :
- L'évaluation de votre situation
- La construction du dossier
- Les échanges avec l'administration
Découvrir également le droit des affaires.
Contester
Lorsque le désaccord persiste, le recours à des voies formelles devient nécessaire, Me Maëlle PICON procède aux démarches suivantes :
- Recours gracieux auprès de l'administration
- Demandes de dégrèvement et de restitution
- Recours contentieux
